Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PLS
Numéro de dépôt :
1065776
Date de dépôt :
04/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PLS
Déposée le 4 septembre 1978 par SOCIETE DES MOULINS JOLIVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PLS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PLS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1065776.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PLS est expirée depuis le 4 septembre 1988.
SOCIETE DES MOULINS JOLIVET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-014